«La démocratie n’a pas de prix», mais la présidentielle a un coût

«La démocratie n’a pas de prix», mais la présidentielle a un coût
L’élection présidentielle française de 2012 avait coûté plus de 200 millions d’euros à l’Etat.Reuters/Vincent Kessler

L’organisation de l’élection de 2012 à la fonction suprême a coûté plus de 200 millions d’euros au contribuable. Un chiffre discuté, entre impression des affiches officielles, mise sous pli des professions de foi, remboursement d’une partie des frais de campagne des candidats… En 2017, le coût de la présidentielle, la plus chère de toutes les élections, devrait rester sensiblement identique. Et ce même si l’Etat tente d’alléger la facture à chaque scrutin.

Avec un candidat et un million d’électeurs en plus, l’élection présidentielle de 2017 devrait coûter, sur le papier, plus cher que celle de 2012. Mais René Dosière, député apparenté PS et observateur aguerri des dépenses publiques, pronostique que « grâce à des économies réalisées dans plusieurs postes de dépenses, le coût de la présidentielle de 2017 ne devrait pas être plus élevé que celui de la précédente. »

Depuis la course à l’Elysée de 2002 et ses 16 candidats (environ 242 millions d’euros dépensés par l’Etat), la facture n’a de cesse de diminuer. C’est ce qu’a constaté René Dosière, auteur de plusieurs livres sur la question. Il reconnaît toutefois que cette arithmétique électorale est difficile à réaliser. D’abord, parce que « l’Etat n’en fait pas de calcul précis : il a vocation à gérer des lignes budgétaires plutôt qu’à faire des statistiques sur le prix des élections. » Ensuite, parce qu’il existe du côté des pouvoirs publics « non pas une volonté de cacher les comptes, mais plutôt un faible souci de transparence », observe le député de l’Aisne.

Les frais de campagne

Le remboursement d’une partie des dépenses de campagne des candidats ne représentait, en 2012, que le quatrième poste de dépenses pour l’Etat en ce qui concerne l’organisation de la présidentielle. « Environ 17%, affirme René Dosière, mais c’est aussi dû au fait que Nicolas Sarkozy n’a pas été remboursé [car il a dépassé le plafond autorisé]. C’est 11 millions d’euros en moins de dépenses pour l’Etat. » En effet, les deux candidats présents au second tour peuvent prétendre à un remboursement de près de la moitié des 22,509 millions d’euros qu’ils sont en droit de dépenser dans la course à l’Elysée.

Tous les candidats sont cependant remboursés à hauteur d’un peu moins de 5% des dépenses engagées pour faire campagne, à condition que le montant de ces dépenses n’excède pas 16,51M d’euros. Cela représente près d’un million d’euros pour tous les candidats en règle. Ceux qui obtiennent plus de 5% des voix au premier tour sont eux remboursés à hauteur de près de 50%, sous réserve des mêmes conditions. Ils peuvent ainsi obtenir plus de 8 millions d’euros chacun.

La propagande

Les bulletins de vote comportant le nom des candidats sont imprimés suite à des appels d’offres passés par les préfectures. Un milliard de petits bouts de papiers nominatifs ont été imprimés pour la présidentielle 2017, selon Europe 1. Pour moitié, ils ont été imprimés par l’Imprimerie nationale, qui avait auparavant le monopole de cette production.

L’élection présidentielle est la seule pour laquelle l’ensemble des frais de propagande officielle des candidats sont pris en charge. Outre le coût d’impression des bulletins de vote, cela comprend l’impression des affiches officielles et des professions de foi des candidats. Ce poste de dépense représente un cinquième de la facture de l’élection présidentielle pour l’Etat, selon René Dosière, qui s’appuie sur les chiffres du ministère de l’Intérieur.

A cela s’ajoutent la mise sous pli de ces professions de foi et leur acheminement par voie postale, qui représentent la moitié du prix de l’élection présidentielle (plus de 100 millions d’euros en 2012). La mise sous pli était auparavant confiée aux fonctionnaires des préfectures, d’après René Dosière. Mais aujourd’hui, les préfectures « emploient parfois des chômeurs, ou externalisent auprès d’entreprises privées ». Même logique pour ce qui est de l’acheminement de la propagande jusqu’aux boîtes aux lettres : « La Poste externalise, probablement auprès de ses filiales », explique le député. L’objectif est toujours le même : réduire la facture.

Le matériel électoral

Le ministère de l’Intérieur impose la présence d’au moins un isoloir pour 300 électeurs, et d’un isoloir accessible aux personnes en fauteuil roulant dans chaque bureau de vote. Au total, ce dimanche, près de 150 000 cabines de vote, au minimum, devraient donc être mises à la disposition des citoyens. Ces isoloirs, dont le prix peut varier de 50 à plusieurs centaines d’euros, sont achetés par les mairies, qui sont ensuite remboursées par l’Etat.

Il en va de même pour une bonne partie du matériel électoral : urnes (un peu plus d’une centaine d’euros pièce, en moyenne), panneaux d’affichage, etc. Aux mairies de choisir – ce qui donne l’occasion aux entreprises du secteur de les démarcher – et d’avancer les frais. L’Etat les rembourse ensuite de manière forfaitaire, en fonction de la taille de la commune. Ces dépenses, qui servent pour toutes les élections, « ne rentrent pas directement dans le coût de la présidentielle » tel qu’il est évalué par l’Etat, précise René Dosière.

Il en va de même pour les nouvelles enveloppes, qui ont été envoyées aux préfectures selon les besoins qu’elles avaient exprimés (elles réutilisent aussi celles des scrutins précédents). Pour cette présidentielle, c’est une entreprise nordiste qui a remporté l’appel d’offres, passé en 2015 : Envelnord-Kuvert a été chargée de produire 20 millions d’enveloppes. Contactée, l’entreprise de 70 salariés n’a pas souhaité révéler le prix de ce marché.

9000 tonnes de papiers ont été utilisées pour la présidentielle de 2012, notamment pour la propagande officielle. Mais quand il est question d’informatiser l’envoi des professions de foi ou des programmes des candidats, les députés opposent le fait que tous les électeurs n’ont pas accès à internet. « En substance, constate René Dosière, ils estiment que la démocratie n’a pas de prix, mais qu’elle a un coût que nous devons supporter. » Selon le ministère de l’Intérieur, en 2012, ce coût était de 4,5 euros par électeur inscrit sur les listes électorales.

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