Mauritanie: l’ONU demande la libération et l’indemnisation de l’ex-sénateur Ghadda

Mauritanie: l’ONU demande la libération et l’indemnisation de l’ex-sénateur Ghadda

Le360 – Le cas de l’ancien sénateur de l’opposition Mohamed Ould Ghadda, incarcéré depuis 10 mois pour«corruption», fait des vagues sur la scène internationale. Un groupe de travail de l’Organisation des Nations unies (ONU-experts) relève «le caractère arbitraire» de sa détention et préconise sa libération assortie d’une réparation, dans un document adressé aux autorités mauritaniennes.

Les experts onusiens estiment que l’ancien sénateur «ne doit pas être jugé», tout en constatant qu’il fait encore l’objet d’une procédure pénale ne garantissant pas le respect de ses droits.

Le document du groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire rappelle le contexte politique de l’arrestation de Mohamed Ould Ghadda, qui dirigeait une commission parlementaire sur des allégations d’attribution de marchés de gré à gré par les membres du gouvernement.

Il revient également sur son opposition farouche à un projet de révision constitutionnelle visant la suppression du Sénat. Celui-ci a été approuvé par voie référendaire le 5 août 2017, malgré une vive contestation de l’opposition.

Le rapport des experts stigmatise «une détention provisoire ne reposant sur aucune base légale, et qui doit être considérée comme arbitraire». Il note aussi que celle-ci«est la conséquence directe de l’exercice de son droit à la liberté d’expression». 

De fait, l’ex-membre du Sénat «ne doit pas être inquiété pour ses opinions conformément à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

En effet, Mohamed ould Ghadda a exercé ses droits pour faire campagne contre l’organisation d’un référendum visant la modification de la Constitution, dans le cadre de son activité de sénateur de l’opposition, et son arrestation a eu lieu quelques jours après la tenue de ladite consultation référendaire».

Par ailleurs «cette arrestation, suivie de détention, a pour origine l’exercice d’un droit de réunion pacifique, reconnue aux articles 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et 21 du Pacte relatif aux droits civils et politiques». 

Outre Mohamed Ould Ghadda, onze autres anciens sénateurs, des syndicalistes et des journalistes sont poursuivis dans le cadre de la même enquête et placés sous contrôle judiciaire depuis le 1er septembre 2017.

Par notre correspondant à Nouakchott
Cheikh Sidya 

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