Trump Choisit « L’urgence Nationale » Pour Construire Son Mur

  • Elodie Cuzin/AFP |
    Une unité patrouille près de la clôture renforcée à la frontière américano-mexicaine, près de Tijuana.Photo AFP
    Etats-Unis. Trump a choisi la confrontation. Jeudi, il a annoncé qu’il allait déclarer « l’urgence nationale » pour construire un mur àla frontière mexicaine,sa grande promessede campagne.

    Depuis des semaines, les négociations tournent autour de ce mur qu’il veut construire pour lutter contre l’immigration clandestine et dont l’opposition ne veut pas entendre parler. Avec, en fond, la menace d’un nouveau « shutdown ».

    Jeudi, un compromis a été trouvé pour éviter ce blocage : la loi de financement a été approuvée à une large majorité au Sénat, contrôlé par les républicains, puis à la Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates. Elle n’attendait plus que la promulgation du président. Mais elle ne comprend qu’un quart du budget réclamé par Donald Trump pour construire le mur (1,4 milliard de dollars contre 5,7 milliards demandés) et ne mentionne pas le mot « mur », préférant « barrière » ou « clôture ».

    Eviter le shutdown

    Tout en signant le texte, Donald Trump déclarera donc « l’urgence nationale » afin de « mettre fin à la crise de sécurité nationale et humanitaire à la frontière », a annoncé Sarah Sanders, porte-parole de la Maison Blanche. « Une nouvelle fois, le président tient sa promesse de construire le mur, de protéger la frontière et d’assurer la sécurité de notre grand pays », a-t-elle souligné. Le chef de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a dit soutenir la décision du président.

    Certains commentateurs et élus ultra-conservateurs, qui ont l’oreille de Donald Trump, ont durement critiqué le compromis budgétaire. Et le président républicain avait fait savoir son mécontentement face au contenu de cet accord. Mais il semblait vouloir éviter à tout prix une nouvelle paralysie budgétaire partielle, qui aurait frappé 25 % des administrations fédérales.

    Finalement, il a opté pour cette procédure exceptionnelle, l’autorisant à contourner le Congrès pour mobiliser des fonds, en l’occurrence une partie du budget de l’armée. De quoi hérisser de nombreux parlementaires, y compris dans les rangs républicains. « Déclarer l’urgence nationale dans ce cas serait une erreur », a réagi la sénatrice républicaine Susan Collins.

    Poursuites judiciaires

    « Un grave abus de pouvoir », « une tentative désespérée de détourner l’attention du fait que le président n’a pas tenu sa promesse fondamentale que le Mexique payerait pour son mur » : chez les démocrates, l’indignation règne. « Il n’y a pas d’urgence à la frontière avec le Mexique, a asséné Nancy Pelosi, présidente démocrate de la Chambre des représentants. Nous allons passer nos options en revue et nous serons préparés à y répondre de façon appropriée. »

    Si un blocage de cette déclaration par le Congrès paraît difficile, compte tenu de l’équilibre des forces, des poursuites judiciaires pourraient être lancées.

    « Honte à tout membre du Congrès qui ne s’opposera pas clairement et vigoureusement à cette invocation illégitime » d’une urgence nationale, a tonné la puissante organisation américaine de défense des droits civiques, ACLU.

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    Une loi de 1976, le « National Emergencies Act », autorise le président des Etats-Unis à invoquer une « urgence » nationale pour contourner le Congrès et activer des pouvoirs extraordinaires prévus dans d’autres textes, à condition de spécifier lesquels.

    Par simple décret, la Maison Blanche peut ainsi proclamer la loi martiale, restreindre les libertés civiles, réquisitionner des propriétés privées, mobiliser la Garde nationale, recruter des militaires…

    Selon cette loi, les deux chambres du Congrès doivent se réunir six mois après le décret présidentiel pour renouveler ou abolir la mesure. Et celle-ci doit être renouvelée après un an, sans quoi elle expire automatiquement.

    Une autre loi permet au président, en cas d’urgence, de recourir au budget de l’armée pour « des projets de construction militaire ». Mais il n’est pas certain que le mur entre dans cette catégorie.

    Bush, Obama et Carter

    Tous les présidents ont utilisé cette disposition. Un grand nombre de ces décrets sont reconduits chaque année, et plus de vingt mesures d’urgence sont en vigueur actuellement.

    Le président George W. Bush en a usé après les attentats du 11 septembre 2001, pour augmenter les moyens de l’armée au-delà du budget voté, pour lancer des programmes secrets de surveillance ou encore mener des interrogatoires musclés de prisonniers, ensuite assimilés à de la torture et interdits.

    Barack Obama a fait lever des dispositions du secret médical lors de l’épidémie de grippe H1N1 en 2009, pour permettre aux hôpitaux de réagir plus rapidement.

    Jimmy Carter a ainsi invoqué l’urgence après la prise d’otages à l’ambassade américaine de Téhéran en 1979. Ce dispositif, reconduit chaque année, fournit le cadre à l’interdiction du commerce avec l’Iran.

 

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