sam. Oct 23rd, 2021

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Passe sanitaire en France: le gouvernement veut prolonger la possibilité d’y recourir jusqu’au 31 juillet

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Un serveur vérifie le passe sanitaire d'une cliente à la terrasse d'un café dans le sud-ouest de la France le 11 août 2021.
Un serveur vérifie le passe sanitaire d’une cliente à la terrasse d’un café dans le sud-ouest de la France le 11 août 2021. AP – Bob Edme

Le conseil des ministres a examiné ce 13 octobre un projet de loi visant à repousser jusqu’au 31 juillet prochain la possibilité d’avoir recours à l’état d’urgence sanitaire et au maintien du passe sanitaire. Un texte très critiqué par l’opposition qui dénonce la mise à l’écart du Parlement dans la politique sanitaire française.

Le texte examiné en conseil des ministres et qui prévoit la prolongation jusqu’au 31 juillet 2022 de la période transitoire de sortie d’état d’urgence sanitaire et de la possibilité de recourir au pass sanitaire,  sera discuté à compter du 19 octobre à l’Assemblée nationale.

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a précisé qu’il s’agissait surtout de disposer d’un outil législatif disponible notamment lors des campagnes présidentielles et législatives.

Ce texte ne prévoit pas l’état d’urgence éternel. Il retarde le moment où cet outil disparaitra définitivement de notre panoplie juridique. Le retour de l’état d’urgence sanitaire n’est absolument pas à l’ordre du jour. Nous n’avons aucun fétichisme du QR code…

 Gabriel Attal

Cette période transitoire, entamée le 2 juin dernier en métropole, devait s’achever le 15 novembre. Si la situation épidémique continue de s’améliorer « nous pourrons adapter le passe sanitaire dès les prochaines semaines, voire même le suspendre complètement » a précisé Gabriel Attal.