jeu. Juin 30th, 2022

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A L’Assemblée nationale : Examen de deux projets de loi sur les communications électroniques et sur création du Fonds de Solidarité Africain

AMI

La conférence des Présidents s’est réunie le mardi 24 mai 2022, sous la présidence de Monsieur Cheikh Ahmed Baya, Président de l’Assemblée Nationale.

Le gouvernement était représenté à cette réunion par Monsieur Khattar Cheibani, ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement.

Au cours de cette réunion, la conférence des présidents a pris connaissance de deux projets de loi suivants soumis par le gouvernement, ainsi que certain nombre de questions orales adressées par des députés à des membres du gouvernement:

– Projet de loi n° 22-009, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2013 – 025 du 15 juillet 2013 portant sur ;

– Projet de loi n° 22-010, autorisant la ratification de l’accord portant création du Fonds de Solidarité Africain du 21 décembre 1976 et ses amendements subséquents.