ven. Juil 1st, 2022

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Les députés adoptent le projet de loi portant règlement définitif du budget 2020

AMI

Les députés mauritaniens ont adopté, jeudi à Nouakchott, le projet de loi portant règlement définitif du budget 2020, lors d’une plénière, présidée par M. Essouvi Ould Cheibani, deuxième vice-président de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi a fixé le seuil des recettes du budget de l’Etat en 2020 à 65.693.294.385,94 MRU et les dépenses à 55.912.028.778,32 MRU.

Le texte définit également le contexte général de l’exécution de ce budget ainsi que les recettes et les dépenses de divers types et mesuré par les projections dans le budget initial et les implications connexes associée à la propagation du coronavirus.

L’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale permet d’exercer un contrôle efficace sur le travail du gouvernement en matière de perception des recettes, les procédures d’exécution des dépenses et l’efficacité des programmes visant à améliorer les conditions de vie des citoyens de manière transparente, à optimiser l’utilisation des ressources publiques et à identifier les différences entre les estimations et les réalisations réelles.

L’Assemblée nationale pourra également, à travers la discussion du projet de loi final d’ajustement budgétaire de l’État pour 2020, déterminer le niveau de respect des autorisations de paiement du gouvernement accordées par le législateur, en particulier au niveau des dépenses (non-conversion d’un chapitre et non-exécution des montants spécifiés dans la loi de finances sans nouvelle autorisation de la législature).

L’approbation par l’Assemblée nationale du projet de règlement permettra au Gouvernement de confirmer son engagement à respecter les limites d’autorisation qui lui ont été données par la législature en vertu de la loi de finances et de s’en acquitter au cours de l’année donnée en scellant ses comptes. Ce brevet n’exempte pas les comptables et les ordinateurs du budget de leurs responsabilités individuelles, mais se rapporte à la responsabilité collective du gouvernement.

Le ministre des Finances, M. Islamo Ould Mohamed M’Bady, a, dans sa présentation du projet de loi devant les députés, souligné l’importance du projet de loi en ce qui concerne l’ajustement du budget de l’Etat pour 2020 et la clôture finale de ses comptes.

La présentation du projet de loi actuel pour la première fois pendant cette période a marqué le début d’une voie visant à consacrer plus de temps à l’analyse des résultats de l’exécution du budget avant la présentation du projet de règlement final.

« La présentation du projet de loi actuel pour la première fois pendant cette période marque le début d’un processus visant à consacrer plus de temps à l’analyse des résultats de l’exécution du budget avant la présentation du projet de règlement final. Le projet de loi présentait clairement les divers postes budgétaires qui avaient été mis en œuvre sur le terrain et les comparait aux attentes initiales », a poursuivi le ministre des Finances.

M. M’Bady a fait, également, remarquer que le budget a été mis en œuvre dans un contexte difficile en raison de l’émergence de la pandémie de coronavirus, affirmant que le gouvernement a mobilisé d’importantes ressources extraordinaires pour faire face aux conséquences négatives de la pandémie, atténuer ses effets sociaux et économiques et soutenir les groupes sociaux les plus vulnérables.

« Le budget était une projection fondée sur des données économiques et financières qui identifiaient les moyens disponibles de prioriser et d’assurer la gouvernance. En fait, le budget pourrait être touché par certaines crises d’urgence comme la pandémie de coronavirus », a conclu le ministre des Finances.

En ce qui concerne les problèmes liés à la propriété foncière, le ministre a précisé que cette question sera réglée une fois pour toutes dans les prochains jours et souligné que les ministères des Finances et de l’Habitat ont déposé une plainte contre une personne inconnue afin de tarir les sources de falsification de documents publics et de tenir responsable toute personne trouvée impliquée dans ce crime.

Au cours de leurs interventions, les députés ont appelé à la nécessité de prendre des mesures appropriées pour corriger les déséquilibres observés par la Cour des comptes, renforcer les moyens de suivi de l’exécution de ces budgets, d’activer l’Inspection des finances et trouver une solution définitive aux problèmes associés à la propriété foncière.

Les députés ont déclaré que le suivi de la mise en œuvre du budget nécessitait une amélioration de la qualité des attentes, afin d’éviter des écarts et des observations importants par rapport aux réalisations (état des comptes de transfert spéciaux).

Ils ont recommandé la nécessité de veiller à ce que les dispositions de la loi n° 039-2018 du 09 octobre 2018, qui contient la loi statutaire sur les lois de finances, soient mises en œuvre pour atteindre le budget des programmes.

Enfin, les députés ont souligné la nécessité de tenir compte des observations de la Cour des comptes et d’établir un calendrier pour leur mise en œuvre, d’améliorer la qualité des estimations tant au niveau des recettes qu’au niveau des dépenses et de tenir compte des réalités du tissu économique, ainsi que de revoir le système de collecte afin d’améliorer sa rentabilité.