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Donald Trump visé par une enquête pour une potentielle violation de la loi sur l’espionnage

Donald Trump visé par une enquête pour une potentielle violation de la loi sur l’espionnage

La justice américaine a diffusé le mandat de la perquisition de Mar-a-Lago et la liste des documents saisis par le FBI. Parmi ceux-ci, des documents ultraconfidentiels, dont la présence en Floride pourrait avoir mis en danger la sécurité nationale.

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L’ancien président américain Donald Trump à la Trump Tower, à New York, le 9 août 2022.
L’ancien président américain Donald Trump à la Trump Tower, à New York, le 9 août 2022. YUKI IWAMURA / AP

Le juge fédéral Bruce Reinhart avait donné aux avocats de Donald Trump jusqu’à 15 heures, vendredi 12 août, pour faire savoir s’ils s’opposaient à la levée des scellés sur le mandat de la perquisition opérée par le FBI lundi 8 août à Mar-a-Lago, la résidence de l’ancien président américain en Floride. Quelques minutes avant l’heure fixée, les éléments contenus dans le mandat ont commencé à filtrer dans la presse, provoquant un choc dans un pays pourtant habitué aux surprises concernant Donald Trump. Selon le document publié par le ministère de la justice, le 45e président des Etats-Unis fait l’objet d’une enquête pour violation potentielle de la loi sur l’espionnage de 1917.

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Les agents du FBI qui se sont rendus à son domicile le 12 août ont saisi une vingtaine de boîtes de documents, pour beaucoup anodins : photos, lettres retraçant l’histoire de la présidence Trump, telle qu’elle devrait être reflétée par les archives. Un « reçu de propriété », publié en même temps que le mandat de perquisition, dresse la liste des documents récupérés. La plupart sont identifiés sous des titres vagues : « chemise en cuir », « photos »… Deux sont un peu plus précis. L’un a trait au décret de juillet 2020 graciant un ami de Donald Trump, Roger Stone, condamné à trois ans de prison dans le cadre de l’enquête sur les soupçons de collusion entre l’équipe de campagne du milliardaire républicain et la Russie, en 2016. L’autre indique : « Information Re : President of France » (« information au sujet du président français », sans autre précision). L’Elysée n’a pas souhaité commenter.

Classification de haut niveau

Mais les enquêteurs ont surtout trouvé onze sets (« ensembles ») de documents classifiés, dont la présence à Mar-a-Lago met potentiellement en danger la sécurité nationale. Plusieurs sont classifiés au plus haut niveau : TS/SCI (pour Top Secret/Sensitive Compartmented Information). Ils ne peuvent être consultés que dans des bureaux sécurisés appartenant au gouvernement fédéral, et l’accréditation top secret ne suffit pas. Pour en prendre connaissance, il faut justifier d’un accès spécial et d’un motif spécifique.

Le mandat de perquisition, en date du 5 août – trois jours avant l’opération – mentionne les textes de loi invoqués par les enquêteurs pour justifier auprès du juge ce que M. Trump a qualifié de « raid » sur sa résidence. A la surprise des experts y figure la loi sur l’espionnage. Celle-ci interdit toute collecte d’informations relevant de la sécurité nationale qui pourrait nuire aux Etats-Unis ou aider des adversaires étrangers.