mar. Juil 27th, 2021

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Impôt mondial sur les entreprises: l’inconnue Amazon

 

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 Taxer les plus grandes multinationales, mais pas l’une des plus puissantes d’entre elles, Amazon? Nombre de questions se posent autour des conséquences pour le groupe de Jeff Bezos d’une grande réforme fiscale mise en chantier par les puissances du G7.

Le premier volet de la réforme de la fiscalité, conçue au départ précisément pour soumettre à l’imposition les géants du numérique, prévoit de taxer les multinationales là où elles réalisent leurs bénéfices et non plus seulement là où elles sont domiciliées, souvent dans des pays à la faible pression fiscale.

Cette règle s’appliquera aux entreprises internationales qui réalisent au moins 10% de marge bénéficiaire. Or, la marge nette du géant américain du commerce en ligne ne tourne actuellement qu’autour de 6%.

Très rapidement, l’ONG britannique Fair Tax Foundation, s’était d’ailleurs inquiétée sur Twitter, relevant qu’ »Amazon [n’était] pas concerné » et ajoutant: « Il faut y remédier ».

« Amazon ne rentre pas dans les clous du premier pilier car elle n’est pas assez profitable, sauf dans le cloud (services informatiques à distance, NDLR) où son taux de marge avoisine 30%, donc elle sera taxée sur ce segment d’activité », a expliqué à l’AFP une source proche des négociations.

« A priori », il n’y aura pas d’autre « exception » que celle-là, a-t-elle ajouté.

De plus, le géant américain des technologies sera bel et bien taxé dans le cadre du deuxième volet de l’accord, qui prévoit un taux minimum mondial de l’impôt sur les sociétés d’au moins 15%, afin de créer des règles du jeu communes et d’éviter une trop grande concurrence fiscale.

Amazon, qui surfe sur le boom du commerce en ligne depuis le début de la pandémie de Covid-19, a plus que triplé son bénéfice net au premier trimestre 2021, à 8,1 milliards de dollars.

AWS, sa division de « cloud », a également profité de la pandémie et a vu son chiffre d’affaires bondir de 32% à 13,5 milliards de dollars.

Tout comme auparavant Facebook, Amazon a salué l’accord du G7, qui « marque une étape bienvenue » dans les efforts visant à « apporter de la stabilité au système fiscal international », selon une déclaration de l’entreprise américaine transmise à l’AFP.

« Cela fait des années que nous disons qu’imposer des taxes de manière aléatoire est une erreur et génère des phénomènes de double imposition », a en outre plaidé lundi Mariangela Marseglia, directrice d’Amazon pour l’Italie et l’Espagne.

Elle faisait ainsi allusion aux taxes numériques instaurées de manière unilatérale par la France, l’Italie, l’Espagne ou encore l’Angleterre qui devraient à terme être abandonnées une fois qu’un accord mondial sera mis en œuvre.

Par le passé, Amazon a été de nombreuses fois mis en cause, aux États-Unis comme en Europe, pour ses pratiques d’optimisation fiscale.

L’optimisation fiscale désigne un ensemble de pratiques comptables sophistiquées, exploitant les différences entre législations fiscales nationales, qui permettent de réduire très fortement les taxes payées par les entreprises. Ces dernières, pour schématiser, font en sorte d’enregistrer des bénéfices dans des pays où l’impôt est faible, et des pertes dans ceux où la pression fiscale est forte.

Amazon demande dorénavant de « voir les détails » de l’accord, qui devrait être peaufiné et élargi lors de la prochaine réunion des ministres des Finances du G20 prévue les 9 et 10 juillet à Venise. AFP